Conditions d'utilisation

Bienvenue sur amenconducteurpermigo, votre service éducatif privé indépendant spécialisé dans les règles de circulation et la sécurité routière en France. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de tous les services associés. En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'amenconducteurpermigo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas exploiter notre site ou nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du site web

Ce site est destiné à fournir des services éducatifs et de conseil privés sur les règles de circulation et la sécurité routière. Vous acceptez d'mettre en œuvre le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est strictement interdit d'se servir de notre plateforme pour des activités illégales, de perturber le fonctionnement du site ou de vous faire passer pour un organisme gouvernemental, car nous sommes un service privé indépendant.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site d'amenconducteurpermigo, y compris les textes, les graphiques, les logos, les modules de formation et les directives de sécurité, est la propriété exclusive d'amenconducteurpermigo ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées en vigueur en France. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

4. Exclusion de garanties

Le site web et ses services sont fournis 'tels quels' et 'selon leur disponibilité', sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. amenconducteurpermigo ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou que les informations fournies seront toujours exactes ou complètes. En tant que service éducatif privé, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques liés à votre apprentissage.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, amenconducteurpermigo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles. Cette limitation s'applique même si amenconducteurpermigo a été informé de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant que vous avez payé pour les services.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par amenconducteurpermigo. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu'amenconducteurpermigo ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites.

7. Modifications des conditions

Amenconducteurpermigo se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple en affichant un avis sur notre site web. Votre utilisation continue du service après la publication de toute révision des conditions constituera votre acceptation de ces modifications.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Nous contacter

E-mail: support@amenconducteurpermigo.com

Adresse: 141 avenue Montaigne, 33114 Bordeaux